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Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.dragees-braquier.com.

Braquier se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Braquier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Braquier a sélectionné avec beaucoup de soins les boîtes événementielles proposées mais ne peut garantir à tout moment la disponibilité des articles. Braquier se réserve alors le droit de lui substituer un autre article de qualité et prix équivalents après accord express du client, ou de rembourser les sommes versées au choix du client.

Signature électronique (loi du 13 mars 2000) :

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente .

Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Validation des commandes :

La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne et à la date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque.

Modalités de Paiement :

Vous pouvez effectuer le règlement :

• par carte bancaire :
  Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (CIC). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Braquier. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
• par chèque bancaire :
  votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Sécurisation :

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Braquier n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de Braquier jusqu'au complet encaissement de la commande par Braquier. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement :

Braquier se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Livraison :

Lors de votre commande, veillez à l'exactitude de vos coordonnées afin d'éviter tout retard de livraison qui entrainerait un coût supplémentaire à votre charge.

Toutes nos livraisons sont présentées sous emballage et protégées par un suremballage pour les expéditions en France ou à l'étranger. Les colis voyagent aux risques et périls des destinataires qui devront; s'il y a lieu, procéder aux réserves dès réception auprès du transporteur.

Ainsi, toute réclamation devra intervenir au moment de la livraison, et être mentionné sur le bon de livraison. Dans les autres cas, les colis ne seront ni repris, ni échangés.

Délais de livraison :

Un délai de 15 jours, en moyenne est à prévoir, à dater de la réception de la commande et de son règlement.

Frais de port :

Pour les pays de livraison mentionnés ci-après, des frais forfaitaires pour le port vous seront facturés à la commande (prix indiqués TTC) : Allemagne (21.53 €), Angleterre (32.30 €), Autriche (32.30 €), Belgique (21.53 €), Danemark (32.30 €), Espagne (21.53 €), Espagne (Baléares) (32.30 €), Finlande (35.88 €), France Métropolitaine (15.00 €), Irlande (32.30 €), Italie (21.53 €), Italie (Sardaigne & Sicile) (32.30 €), Luxembourg (21.53 €), Norvège (35.88 €), Pays-bas (21.53 €), Portugal (32.30 €), Suède (35.88 €), Suisse (35.88 €) .

Pour tous les autres non mentionnés, n'hésitez pas à nous contacter :

• par e-mail à info@dragees-braquier.com
• ou par téléphone au 33/(0)3 29 84 30 00

afin que nous vous indiquions les possiblités de livraison.

Nos produits doivent être stockés dans un endroit sec à l'abri de la lumière et à une température comprise entre +10° et 20°C.

Toute anomalie détectée à réception doit être mentionnée et faire l'objet de réserves auprès du transporteur. Cette réclamation doit nous parvenir dans les 48 heures par lettre recommandée avec le récipissé émargé.

Toutes les données collectées sur ce site, par quelque moyen que ce soit, sont à l'usage réservé de la Société Nouvelle des Etablissements Braquier.

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

Vous pouvez exercer ce droit par courrier à :

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"La Dragée de Verdun"
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En cas de litige, le tribunal de commerce de Verdun est seul compétent.